JORF n°239 du 15 octobre 1998

Arrêté du 7 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 1998, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de séquençage » est approuvé.

L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 18 décembre 1996, est ainsi modifié :

« Dénomination :

« La dénomination du groupement est "Génoscope - Centre national de séquençage".

« Siège social :

« Le siège social du groupement est fixé 2, rue Gaston-Crémieux, 91000 Evry. »

La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.

L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME "CENTRE NATIONAL DE SEQUENCAGE" EST APPROUVE.

L'EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE,PUBLIE EN ANNEXE A L'ARRETE DU 18-12-1996,EST AINSI MODIFIE:

DENOMINATION: LA DENOMINATION DU GROUPEMENT EST "GENOSCOPE - CENTRE NATIONAL DE SEQUENCAGE".

SIEGE SOCIAL: LE SIEGE SOCIAL DU GROUPEMENT EST FIXE,2 RUE GASTON-CREMIEUX,91000 EVRY.