JORF n°241 du 16 octobre 1997

Arrêté du 7 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1997 :
M. Ruaud (Damien, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Ruaud et Michel Boucherot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Blain (Loire-Atlantique) ;
La raison sociale de la société Yves Ruaud et Michel Boucherot, notaires associés, est ainsi modifiée : << Yves Ruaud, Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.