Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 octobre 1997, sont attribués à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, établissement public national à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux d'une superficie totale de 11 ha 60 a 38 ca cadastrés comme suit sur la commune d'Albi (Tarn) :
- lieudit Jarlard pour une superficie totale de 10 ha 68 a 39 ca :
- section HY nos 108 et 109 pour une superficie de 8 ha 74 a 36 ca ;
- section KN no 155 pour une superficie de 1 ha 94 a 3 ca ;
- 154, avenue Gambetta, section BV no 391, pour une superficie de 91 a 99 ca.
Les ensembles immobiliers désignés ci-dessus sont et resteront immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 810-39508, à la rubrique Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur lesdits terrains.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Le plan peut être consulté au Conseil général des mines, tutelle des écoles des mines, 22, rue Monge, 75005 Paris.