Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 octobre 1997 :
Est prolongée jusqu'au 30 mars 1998 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International (no AB 03), 116, avenue Aristide-Briand, BP 83, 92225 Bagneux, conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 modifié pour la certification du mode de production biologique concernant les produits végétaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine végétale ;
Est prolongée jusqu'au 30 mars 1998 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International (no AB 03), 116, avenue Aristide-Briand, BP 83, 92225 Bagneux, conformément à l'article 8 du décret no 96-193 du 12 mars 1996 pour la certification du mode de production biologique concernant les produits animaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine animale.