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JORF n°238 du 12 octobre 1997
Arrêté du 7 octobre 1997
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre V (Etats-majors d'armée) :
- A l'article 19, au B. - Etat-major de la marine, tableau :
a) Ajouter à la colonne Titulaires de la délégation :
<< M. le contre-amiral Paul Habert, sous-chef d'état-major Aéronautique navale >> ;
b) Ajouter à la colonne Suppléants :
<< M. le capitaine de vaisseau Adolphe de Balmann. >> 2. A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I,
au B. - Marine, IV, remplacer le tableau par le tableau suivant :
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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0238 du 12/10/97 :
: Page 14882 :
: :
....................................
- Paragraphe II, au B. - En matière de gestion des matériels, au 5o,
tableau, colonne Matières et actes :
Au lieu de : << Approbation sans limitation de valeur des réformes d'aéronefs classés en deuxième ou troisième catégorie et des rechanges et approvisionnements particuliers à ces aéronefs. >>,
Lire : << Approbation sans limitation de valeur des réformes de rechanges et approvisionnements particuliers aux aéronefs classés en deuxième ou troisième catégorie. >>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 octobre 1997.
Alain Richard