Art. 1er. - M. Yves Saint-Geours, maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé conseiller technique.
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JORF n°244 du 18 octobre 1996
Arrêté du 7 octobre 1996
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. YVES SAINT-GEOURS EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 7 octobre 1996.
Hervé de Charette