JORF n°241 du 15 octobre 1996

Arrêté du 7 octobre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1996, M. Briand (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances, est affecté au ministère du travail et des affaires sociales à compter du 1er août 1996.