JORF n°242 du 18 octobre 1994

Arrêté du 7 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1994, Mme Magnan (Dominique, Marie, Yvonne), épouse Roche, est nommée notaire à la résidence de Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Dumont (Michel, Marie, René), démissionnaire.