JORF n°242 du 18 octobre 1994

Arrêté du 7 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1994, M. Mallet (Pierre) est nommé notaire à la résidence de Soubise (Charente-Maritime), en remplacement de M. Drouet (Henri),
démissionnaire.