JORF n°242 du 18 octobre 1994

Arrêté du 7 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1994:
La démission de M. Grasteau (Antoine, Louis), notaire à la résidence d'Aubigné-Racan (Sarthe), est acceptée.
La société Michel Salaun et Antoine Grasteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Lude (Sarthe), en remplacement de M. Salaun (Michel, Alain), démissionnaire.
M. Grasteau (Antoine, Louis) et M. Salaun (Michel, Alain) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Grasteau (Antoine, Louis), à la résidence d'Aubigné-Racan (Sarthe), est supprimé.
La société Michel Salaun et Antoine Grasteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence du Lude (Sarthe), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Michel Salaun et Antoine Grasteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence du Lude (Sarthe), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Aubigné-Racan (Sarthe), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.