JORF n°242 du 18 octobre 1994

Arrêté du 7 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1994, Mlle Carroue (Laurence, Jacqueline, Roberte) est nommée notaire à la résidence de Baugy (Cher), en remplacement de M. Lefort (Michel, Albert, Romain), démissionnaire.