JORF n°242 du 18 octobre 1994

Arrêté du 7 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1994, M. Abarnou (Philippe, Didier, Victor) est nommé notaire à la résidence de Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Bras (Claude, Alfred, Alphonse, Marie), démissionnaire.