JORF n°239 du 14 octobre 1994

Arrêté du 7 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1994, M. Jacques Sourdille, sénateur et président du conseil général des Ardennes, est nommé membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

M. JACQUES SOURDILLE EST NOMME MEMBRE DU COMITE.