Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 7 octobre 1991, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation de 150000 F à 525000 F dans le capital de la Société française de matériel d'armement, soit de 1 p. 100 à 3,5 p. 100 dudit capital.

LA SOCIETE EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE DE MATERIEL D'ARMEMENT SOIT DE 1% A 3,5% DUDIT CAPITAL.