JORF n°242 du 16 octobre 1991

Arrêté du 7 octobre 1991

NOMINATION DE M. CAVAIGNAC RAYMOND EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION EN REMPLACE DE M. MARIETTE ANDRE ET DONT LE MANDAT PREND FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE SUSVISE.