JORF n°242 du 16 octobre 1991
Arrêté du 7 octobre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 octobre 1991, M. Chamarry (Alain) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur en qualité de représentant des bénéficiaires, au titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics sur route, en remplacement de M. Hauswirth (Jean).
NOMINATION DE M. CHAMARRY ALAIN EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BENEFICIAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. HAUSWIRTH JEAN.