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Arrêté du 7 octobre 1985
RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME
ADMISSION EN 1ERE,2EME,3EME ANNEE DU CYCLE DE FORMATION,OBTENTION DU DIPLOME D'ELEVE OFFICIER DE LA MARINE MARCHANDE,ADMISSION EN 4EME ANNEE DU CYCLE DE FORMATION ET OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE.
ABROGATION DES ARRETES DES 25-01-1968 (FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME),25-10-1972 (DES DE LA MARINE MARCHANDE),22-02-1974 ET 31-07-1974.
Modifié parArrêté du 25 juin 1986Arrêté du 25 septembre 1986Arrêté du 23 décembre 1986Arrêté du 6 novembre 1987Arrêté du 27 octobre 1988Arrêté du 26 avril 1989Arrêté du 28 juillet 1989Arrêté du 12 septembre 1989Arrêté du 7 novembre 1989ARRETEARRETEARRETE