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Arrêté du 7 octobre 1982
ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL ET DU CENTRE OPERATIONNEL INTERMINISTERIEL PREVUS PAR LES ART. 3 ET 4 PAR LE DECRET 801096 DU 22-12-1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE POUR LA DEFENSE
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LE COMITE INTERMINISTERIEL ASSISTE PAR SES AVIS LE MINISTRE DES TRANSPORTS POUR L'ETABLISSEMENT DES PLANS DE LA CIRCULATION ROUTIERE POUR LA DEFENSE A L'ECHELON NATIONAL.
LE CENTRE OPERATIONNEL INTERMINISTERIEL EST A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION POUR METTRE EN OEUVRE LES PLANS DE CIRCULATION ROUTIERE POUR LA DEFENSE.
Arrêté du 7 octobre 1982
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