JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, les stipulations de l'accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1

er

février 1951, les stipulations de l'accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.