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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un substitut du procureur général
Résumé M. André DUTIL pourra prendre sa retraite à partir du 23 avril 2025.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2024, M. André DUTIL, substitut du procureur général à la cour d'appel de Montpellier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 avril 2025.
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