JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2025 :

12 février 2025

M. Fabrice ADAM, premier président de chambre à la cour d'appel de Rennes.

7 mars 2025

Mme Florence AUGIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon.

30 mars 2025

Mme Françoise DELON, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Lyon.

20 mai 2025

Mme Michèle MONTEIL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2025 :

12 février 2025

M. Fabrice ADAM, premier président de chambre à la cour d'appel de Rennes.

7 mars 2025

Mme Florence AUGIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon.

30 mars 2025

Mme Françoise DELON, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Lyon.

20 mai 2025

Mme Michèle MONTEIL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier.