Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé La SICA Les Vergers de Mauguio peut maintenant vendre ses pommes et poires ensemble.
L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SICA Les Vergers de Mauguio (SIREN : 464 800 929) dont le siège social est situé à Mudaison (Hérault), sous le numéro 34 FL 2103, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits « pomme et poire » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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