En application du dernier alinéa de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées à ce même article sont arrêtées, au titre de l'exercice 2024, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre de la dotation pour les titres sécurisés en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales ». Ces tableaux sont consultables sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2024 ( https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin).

La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales.