JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Liste des producteurs

| Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant | |------------------------|--------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | ‍CÉREQ | Centre d'études et de recherches sur les qualifications | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion | | DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | | DREES |Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques|Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales)| | ‍Association EnCLASS | Association pour le développement de l'enquête EnCLASS | | |‍Île-de-France Mobilités| | | | ‍INED | Institut national d'études démographiques | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées | | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | | SDES | Service des données et études statistiques | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires | | ‍SDESSI |Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information | Ministère de la transformation et de la fonction publiques | | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |


Historique des versions

Version 1

Liste des producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

‍CÉREQ

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales)

‍Association EnCLASS

Association pour le développement de l'enquête EnCLASS

‍Île-de-France Mobilités

‍INED

Institut national d'études démographiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

SDES

Service des données et études statistiques

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

‍SDESSI

Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche