JORF n°0264 du 15 novembre 2023

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Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2024

Résumé En 2024, des enquêtes obligatoires seront menées auprès des ménages et des collectivités territoriales.

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-------------------------------| | Enquêtes annuelles de recensement de la population | Annuelle | INSEE | | Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) | Annuelle | INSEE | | Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages | Annuelle | INSEE | | Enquête de Conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) | Mensuelle | INSEE | | Plateforme trimestrielle CAMME sur le " bien-être " | Trimestrielle | INSEE | | Plateforme CAMME sur les " opinions et pratiques environnementales " | Ponctuelle | INSEE | | Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête " Écoles ") | Annuelle | DREES | |Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) " dont modules complémentaires 2024 :
- " Santé et privations des enfants " ;
- " Accès aux services ".|Annuelle
Ponctuelle
Ponctuelle|INSEE
INSEE
INSEE| | ‍Enquête nationale logement 2023-2024 | Ponctuelle | INSEE | | Enquête " Loyers et charges " | Trimestrielle | INSEE | | Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) | Annuelle | SDES | | ‍Enquête statistique sur l'Autonomie 2023 | Ponctuelle | DREES | | ‍Enquête pilote Famille 2024 | Ponctuelle | INSEE | | ‍Enquête Concours IRA et concours DGFiP | Annuelle | SDESSI | | Enquête longitudinale " Familles et employeurs " | Ponctuelle | INED |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquêtes annuelles de recensement de la population

Annuelle

INSEE

Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)

Annuelle

INSEE

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle

INSEE

Enquête de Conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Mensuelle

INSEE

Plateforme trimestrielle CAMME sur le " bien-être "

Trimestrielle

INSEE

Plateforme CAMME sur les " opinions et pratiques environnementales "

Ponctuelle

INSEE

Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête " Écoles ")

Annuelle

DREES

Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) " dont modules complémentaires 2024 :

- " Santé et privations des enfants " ;

- " Accès aux services ".

Annuelle

Ponctuelle

Ponctuelle

INSEE

INSEE

INSEE

‍Enquête nationale logement 2023-2024

Ponctuelle

INSEE

Enquête " Loyers et charges "

Trimestrielle

INSEE

Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)

Annuelle

SDES

‍Enquête statistique sur l'Autonomie 2023

Ponctuelle

DREES

‍Enquête pilote Famille 2024

Ponctuelle

INSEE

‍Enquête Concours IRA et concours DGFiP

Annuelle

SDESSI

Enquête longitudinale " Familles et employeurs "

Ponctuelle

INED

(*) Voir liste des producteurs.