JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Liste des producteurs

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant | |-------------------|--------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion | | DREES |Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques|Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités et des familles
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales)| | IFREMER | Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | | INED | Institut national d'études démographiques | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités et des familles | | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | | LEMNA | Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | | SDES | Service des données et études statistiques | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires | | SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation | | SIES | Sous direction des systèmes d'information et d'études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | | DSECE | Département des statistiques et des études du commerce extérieur | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | | Banque de France | Banque de France | | | IGN | Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |


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Version 1

Liste des producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère des solidarités et des familles

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales)

IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

INED

Institut national d'études démographiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère des solidarités et des familles

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

LEMNA

Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

SDES

Service des données et études statistiques

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

SIES

Sous direction des systèmes d'information et d'études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

DSECE

Département des statistiques et des études du commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Banque de France

Banque de France

IGN

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation