JORF n°0264 du 15 novembre 2023

| Services publics et services aux publics |Périodicité|Producteur (*)| |---------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| | Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé |Ponctuelle | DREES | |Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA)|Ponctuelle | DREES |

(*) Voir liste des producteurs.


Historique des versions

Version 1

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé

Ponctuelle

DREES

Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA)

Ponctuelle

DREES

(*) Voir liste des producteurs.