JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage des postes comptables

Résumé Certains postes comptables changent de nom, selon une liste.

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.


Historique des versions

Version 1

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.