Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évolution du périmètre des postes comptables en fiscalité des particuliers
Résumé Les postes comptables de la direction générale des finances publiques changent leur domaine d'action pour la fiscalité des particuliers.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques, dont la liste figure en annexes I et II, voient leur périmètre relatif à la fiscalité des particuliers évoluer.
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