JORF n°0259 du 8 novembre 2023

Arrêté du 7 novembre 2023

Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2023, M. Clément TONON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité d'office, en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, du 16 octobre 2023 au 14 octobre 2024 inclus, afin d'exercer les fonctions de conseiller spécial au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.