Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et Mutation d'un Notaire
Résumé Mme LECAPELAIN change de poste et devient associée dans la société de notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LECAPELAIN (Catherine, Christine, Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES » à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Mme LECAPELAIN (Catherine, Christine, Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES ».
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