Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire
Résumé Un nouveau notaire a été nommé pour remplacer William Gregory Drai, qui devient associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2022 :
La démission de M. DRAI (William, Gregory), notaire à la résidence de Six-Fours-les-Plages (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée « EXCEN TPM », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Six-Fours-les-Plages (Var), en remplacement de M. DRAI (William, Gregory).
M. DRAI (William, Gregory) est nommé notaire associé.
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