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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Résumé M. Dominique Rouquayrol de Boisse a été nommé pour remplacer M. Jérôme Pedrizzetti au sein du comité consultatif financier.
Par arrêté ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 novembre 2022, est nommé membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières :
Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement :
M. Dominique Rouquayrol de Boisse, en remplacement de M. Jérôme Pedrizzetti.
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