JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2019, le deuxième alinéa de l'arrêté du 17 juillet 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes (NOR : JUSF1921229A) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant de l'avance au titre de 2019 consentie à Mme Nathalie PARENT, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes est fixé à 6 300 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est abaissé à 1 220 euros. »


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2019, le deuxième alinéa de l'arrêté du 17 juillet 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes (NOR : JUSF1921229A) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant de l'avance au titre de 2019 consentie à Mme Nathalie PARENT, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes est fixé à 6 300 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est abaissé à 1 220 euros. »