Arrêté du 7 novembre 2018

Article 3

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Article 3

I. - La commission est présidée par le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant.
Elle comprend, outre son président :

  • le directeur général des patrimoines ;
  • le directeur général de la création artistique ;
  • le directeur général des médias et des industries culturelles ;
  • le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture ;
  • le chef du service des affaires financières et générales du secrétariat général du ministère ;
  • le haut fonctionnaire au développement durable du ministère ;
  • un représentant de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

En cas d'absence ou d'empêchement, les membres de la commission peuvent se faire représenter.
Pour les projets inscrits à l'ordre du jour les concernant, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué et les services utilisateurs présentent l'opération et participent aux débats.
II. - Le président de la commission peut inviter, en fonction de l'ordre du jour et de l'avancée du projet, toute personne dont l'expertise est nécessaire à la bonne compréhension du projet à participer aux débats.
Avec l'accord du président, les membres de la commission peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Composition et fonctionnement de la commission des projets immobiliers

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement d'une commission qui supervise les grands projets immobiliers du ministère de la culture.

I. - La commission est présidée par le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant.
Elle comprend, outre son président :

  • le directeur général des patrimoines ;
  • le directeur général de la création artistique ;
  • le directeur général des médias et des industries culturelles ;
  • le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture ;
  • le chef du service des affaires financières et générales du secrétariat général du ministère ;
  • le haut fonctionnaire au développement durable du ministère ;
  • un représentant de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

En cas d'absence ou d'empêchement, les membres de la commission peuvent se faire représenter.
Pour les projets inscrits à l'ordre du jour les concernant, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué et les services utilisateurs présentent l'opération et participent aux débats.
II. - Le président de la commission peut inviter, en fonction de l'ordre du jour et de l'avancée du projet, toute personne dont l'expertise est nécessaire à la bonne compréhension du projet à participer aux débats.
Avec l'accord du président, les membres de la commission peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

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