JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Arrêté du 7 novembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 7 novembre 2016, le compte financier de l'exercice 2015 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

- en produits à 1 935 888,27 euros ;
- en charges à 2 012 302,61 euros.