JORF n°0263 du 11 novembre 2016

Arrêté du 7 novembre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 7 novembre 2016, l'arrêté du 17 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination d'un régisseur et de trois régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le montant du cautionnement est fixé à 1 220 € »,
Lire : « Le montant du cautionnement est fixé à 1 800 € ».