Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2013 :
Le retrait de Mme CARTIER (Chantal, Georgette, Angèle), épouse CHARRIERE, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Olivier NÉTILLARD, Jean-Marc ALLENBACH, Chantal CARTIER, Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT, François NÉTILLARD, huissiers de justice associés dans la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Besançon (Doubs), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier NÉTILLARD, Jean-Marc ALLENBACH, Chantal CARTIER, Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT, François NÉTILLARD, huissiers de justice associés dans la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est modifiée comme suit : « Olivier NETILLARD, Jean-Marc ALLENBACH, Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT, François NETILLARD, huissiers de justice associés dans la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Besançon (Doubs) ».