JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Arrêté du 7 novembre 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 novembre 2011, est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. CHAMSI BACHA (Ammar), né le 17 août 1963 à Hama (Syrie).