JORF n°0271 du 23 novembre 2011

Arrêté du 7 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 novembre 2011 :
La société civile professionnelle Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), office vacant.
M. FRITSCH (Hubert), M. FRITSCH (Olivier, Paul, Marc) et Mme MULLER (Evelyne), épouse FRITSCH, sont nommés notaires associés.