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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 1994 sur les régies d'avances
Résumé Le ministre de la défense annule l'arrêté de 1994 qui créait des régies d'avances pour les directions locales et districts de l'action sociale des armées.
Mots-clés : Droit militaire Réglementation Arrêtés Défense
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 novembre 2007, l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est abrogé.
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