JORF n°272 du 24 novembre 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 novembre 2006, M. Charles Pernin, représentant d'une association de défense des consommateurs, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Olivier Andrault, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 novembre 2006, M. Charles Pernin, représentant d'une association de défense des consommateurs, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Olivier Andrault, démissionnaire.