Arrêté du 7 novembre 2006

Annexe

Abrogé31 décembre 2006

Créé le 3 décembre 2006

A. - Rivières

NOM DE LA VOIE

ORIGINE

EXTRÉMITÉ

SERVICE COMPÉTENT

Aa à grand gabarit.

Saint-Omer, jonction avec le canal de Neufossé.

Le West.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Aisne canalisée.

Vailly.

Confluent de l'Oise.

Service de la navigation de la Seine.

Escaut.

Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin.

Frontière franco-belge.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Garonne.

Saint-Léger (embouchure de la Baïse), dans le département de Lot-et-Garonne.

Limite départementale entre le Lot-et-Garonne et la Gironde.

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne.

Limite départementale entre le Lot-et-Garonne et la Gironde.

Limite transversale de la mer.

Direction départementale de l'équipement de la Gironde.

ill canalisée.

Pont ferroviaire Strasbourg-Kehl.

Confluence avec le Rhin.

Service de la navigation de Strasbourg.

Loire.

Bouchemaine, dans le département de Maine-et-Loire.

Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique, au Fresne-sur-Loire.

Direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique.

Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique, au Fresne-sur-Loire.

Limite transversale de la mer.

Direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique.

Lys mitoyenne.

Aire-sur-la-Lys.

Halluin.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Marne.

Hautvillers.

Confluence avec la Seine.

Service de la navigation de la Seine.

Marque urbaine.

Jonction avec la Deûle.

Ecluse de Marcq.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Meuse ou canal de l'Est, branche nord.

Jonction avec le canal des Ardennes -Pont-à-Bar.

Frontière belge.

Service de la navigation de Nord-Est.

Moselle.

Neuves-Maisons.

Apach.

Service de la navigation de Nord-Est.

Oise.

Ecluse de Janville.

Seine, à Conflans-Sainte-Honorine.

Service de la navigation de la Seine.

Rhin (y compris grand canal d'Alsace).

Bâle, frontière franco-suisse.

PK 352,055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco-allemande.

Service de la navigation de Strasbourg.

Rhône.

Frontière suisse.

Arles.

Service de la navigation de Rhône-Saône.

Grand Rhône.

Arles.

Embouchure avec la mer.

Service de la navigation de Rhône-Saône.

Petit Rhône.

Arles.

Saint-Gilles.

Service de la navigation de Rhône-Saône.

Saône.

Corre, jonction avec le canal des Vosges, anciennement canal de l'Est, branche sud.

Lyon, confluent avec le Rhône.

Service de la navigation de Rhône-Saône.

Scarpe supérieure.

Corbehem.

Jonction avec la liaison Dunkerque-Escaut.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Scarpe (dérivation autour de Douai).

Douai.

Courchelettes.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Seine.

Marcilly.

Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime.

Service de la navigation de la Seine.

Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime.

Limite transversale de la mer.

Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime.

Yonne.

Pont Paul Bert, à Auxerre.

Confluent avec la Seine.

Service de la navigation de la Seine.

B. - Canaux

NOM DE LA VOIE

ORIGINE

EXTRÉMITÉ

SERVICE COMPÉTENT

Canal d'Aire.

Bauvin.

Aire-sur-la-Lys.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal de l'Aisne à la Marne.

Berry-au-Bac, jonction avec le canal latéral à l'Aisne.

Condé-sur-Marne, jonction avec le canal latéral à la Marne.

Service de la navigation de la Seine.

Canal latéral à l'Aisne.

Berry-au-Bac.

Celles, jonction avec l'Aisne.

Service de la navigation de la Seine.

Canal des Ardennes.

Berry-au-Bac.

Semuy.

Service de la navigation de la Seine.

Semuy.

Pont-à-Bar.

Service de la navigation de Nord-Est.

Canal de Bourbourg.

Liaison avec le canal de la Colme.

Ecluse du Jeu de mail.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Dérivation de Mardick.

Liaison avec la dérivation de la Colme.

Bassins ouest du port de Dunkerque.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal de Calais.

Le West, jonction avec la rivière Aa.

Calais, pont Mollien.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal et dérivation de la Colme.

Holque.

Jonction avec le canal de Bourbourg.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal de la Deûle.

Douai.

Deûlémont.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal du Loing.

Buges, jonction avec le canal de Briare.

Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne.

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret.

Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne.

Saint-Mammès, jonction avec la Seine.

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne.

Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône).

Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin.

Ecluse du désert, à Frignicourt.

Service de la navigation de la Seine.

Ecluse du désert, à Frignicourt.

Heuilley.

Direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne.

Canal latéral à la Marne.

Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin.

Hautvilliers, jonction avec la Marne canalisée.

Service de la navigation de la Seine.

Canal de la Marne au Rhin, y compris l'embranchement d'Houdelaincourt.

Vitry-le-François, jonction avec le canal entre Champagne et Bourgogne.

Ecluse de Saint-Etienne.

Service de la navigation de la Seine.

Ecluse de Saint-Etienne.

Toul.

Service de la navigation de Nord-Est.

Frouard.

Ecluse de Réchicourt.

Service de la navigation de Nord-Est.

Ecluse de Réchicourt.

Strasbourg, jonction avec le Rhin.

Service de la navigation de Strasbourg.

Canal de Pommeroeul à Condé.

Saint-Aybert, frontière franco-belge.

Condé, jonction avec l'Escaut.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal de Neufossé.

Aire, jonction avec le canal d'Aire.

Holque, jonction avec la rivière Aa.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal de Nord.

Arleux, jonction avec le canal de la Sensée.

PK 30, extrémité amont du souterrain de Rouyaulcourt.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

PK 30, extrémité amont du souterrain de Rouyaulcourt.

Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise.

Service de la navigation de la Seine.

Canal latéral à l'Oise.

Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin.

Longueil-Annel, jonction avec l'Oise canalisée.

Service de la navigation de la Seine.

Canal de l'Oise à l'Aisne.

Abbécourt, jonction avec le canal latéral à l'Oise.

Bourg-et-Comin, jonction avec le canal à l'Aisne.

Service de la navigation de la Seine.

Canal du Rhône à Fos.

Jonction avec le Rhône.

Ecluse de Barcarin (PK 2,5).

Service de la navigation de Rhône-Saône.

Ecluse de Barcarin (PK 2,5).

Ecluse de dessalage.

Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône.

Canal du Rhône au Rhin.

Niffer.

Mulhouse.

Service de la navigation de Strasbourg.

Canal du Rhône à Sète, y compris l'embranchement ouest d'Aigues-Mortes.

Saint-Gilles.

Sète.

Service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon.

Canal de Saint-Quentin.

Cambrai, jonction avec l'Escaut.

Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne PK 25,959.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne PK 25,959.

Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise.

Service de la navigation de la Seine.

Canal de la Sensée.

Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escaut.

Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal de Tancarville.

Ecluse de Tancarville.

Pont no 8, dans la circonscription du Port autonome du Havre.

Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime.

Canal du Rhône au Rhin, branche nord.

Erstein.

Strasbourg.

Service de la navigation de Strasbourg.

Canal de la Sambre à l'Oise.

Travecy (pont canal de Travecy Montigny, au PK 62,225).

Au confluent avec l'Oise.

Service de la navigation de la Seine.

Canal des Vosges (anciennement canal de l'Est branche sud).

Corre.

Neuves-Maisons.

Service de la navigation de Nord-Est.

Abrogé17 mars 2012

Créé le 31 décembre 2006

A. - Rivières

NOM DE LA VOIE

ORIGINE

EXTRÉMITÉ

SERVICE COMPÉTENT

Aa à grand gabarit.

Saint-Omer, jonction avec le canal de Neufossé.

Le West.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Aisne canalisée.

Vailly.

Confluent de l'Oise.

Service de la navigation de la Seine.

Escaut.

Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin.

Frontière franco-belge.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Garonne.

Saint-Léger (embouchure de la Baïse), dans le département de Lot-et-Garonne.

Limite départementale entre le Lot-et-Garonne et la Gironde.

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne.

Limite départementale entre le Lot-et-Garonne et la Gironde.

Limite transversale de la mer.

Direction départementale de l'équipement de la Gironde.

ill canalisée.

Pont ferroviaire Strasbourg-Kehl.

Confluence avec le Rhin.

Service de la navigation de Strasbourg.

Loire.

Bouchemaine, dans le département de Maine-et-Loire.

Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique, au Fresne-sur-Loire.

Direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique.

Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique, au Fresne-sur-Loire.

Limite transversale de la mer.

Direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique.

Lys mitoyenne.

Aire-sur-la-Lys.

Halluin.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Marne.

Hautvillers.

Confluence avec la Seine.

Service de la navigation de la Seine.

Marque urbaine.

Jonction avec la Deûle.

Ecluse de Marcq.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Meuse ou canal de l'Est, branche nord.

Jonction avec le canal des Ardennes -Pont-à-Bar.

Frontière belge.

Service de la navigation de Nord-Est.

Moselle.

Neuves-Maisons.

Apach.

Service de la navigation de Nord-Est.

Oise.

Ecluse de Janville.

Seine, à Conflans-Sainte-Honorine.

Service de la navigation de la Seine.

Rhin (y compris grand canal d'Alsace).

Bâle, frontière franco-suisse.

PK 352,055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco-allemande.

Service de la navigation de Strasbourg.

Rhône.

Frontière suisse.

Arles.

Service de la navigation de Rhône-Saône.

Grand Rhône.

Arles.

Embouchure avec la mer.

Service de la navigation de Rhône-Saône.

Petit Rhône.

Arles.

Saint-Gilles.

Service de la navigation de Rhône-Saône.

Saône.

Corre, jonction avec le canal des Vosges, anciennement canal de l'Est, branche sud.

Lyon, confluent avec le Rhône.

Service de la navigation de Rhône-Saône.

Scarpe supérieure.

Corbehem.

Jonction avec la liaison Dunkerque-Escaut.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Scarpe (dérivation autour de Douai).

Douai.

Courchelettes.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Seine.

Marcilly.

Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime.

Service de la navigation de la Seine.

Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime.

Limite transversale de la mer.

Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime.

Yonne.

Pont Paul Bert, à Auxerre.

Confluent avec la Seine.

Service de la navigation de la Seine.

B. - Canaux

NOM DE LA VOIE

ORIGINE

EXTRÉMITÉ

SERVICE COMPÉTENT

Canal d'Aire.

Bauvin.

Aire-sur-la-Lys.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal de l'Aisne à la Marne.

Berry-au-Bac, jonction avec le canal latéral à l'Aisne.

Condé-sur-Marne, jonction avec le canal latéral à la Marne.

Service de la navigation de la Seine.

Canal latéral à l'Aisne.

Berry-au-Bac.

Celles, jonction avec l'Aisne.

Service de la navigation de la Seine.

Canal des Ardennes.

Berry-au-Bac.

Semuy.

Service de la navigation de la Seine.

Semuy.

Pont-à-Bar.

Service de la navigation de Nord-Est.

Canal de Bourbourg.

Liaison avec le canal de la Colme.

Ecluse du Jeu de mail.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Dérivation de Mardick.

Liaison avec la dérivation de la Colme.

Bassins ouest du port de Dunkerque.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal de Calais.

Le West, jonction avec la rivière Aa.

Calais, pont Mollien.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal et dérivation de la Colme.

Holque.

Jonction avec le canal de Bourbourg.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal de la Deûle.

Douai.

Deûlémont.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal du Loing.

Buges, jonction avec le canal de Briare.

Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne.

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret.

Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne.

Saint-Mammès, jonction avec la Seine.

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne.

Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône).

Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin.

Ecluse du désert, à Frignicourt.

Service de la navigation de la Seine.

Ecluse du désert, à Frignicourt.

Heuilley.

Direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne.

Canal latéral à la Marne.

Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin.

Hautvilliers, jonction avec la Marne canalisée.

Service de la navigation de la Seine.

Canal de la Marne au Rhin, y compris l'embranchement d'Houdelaincourt.

Vitry-le-François, jonction avec le canal entre Champagne et Bourgogne.

Ecluse de Saint-Etienne.

Service de la navigation de la Seine.

Ecluse de Saint-Etienne.

Toul.

Service de la navigation de Nord-Est.

Frouard.

Ecluse de Réchicourt.

Service de la navigation de Nord-Est.

Ecluse de Réchicourt.

Strasbourg, jonction avec le Rhin.

Service de la navigation de Strasbourg.

Canal de Pommeroeul à Condé.

Saint-Aybert, frontière franco-belge.

Condé, jonction avec l'Escaut.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal de Neufossé.

Aire, jonction avec le canal d'Aire.

Holque, jonction avec la rivière Aa.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal de Nord.

Arleux, jonction avec le canal de la Sensée.

PK 30, extrémité amont du souterrain de Rouyaulcourt.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

PK 30, extrémité amont du souterrain de Rouyaulcourt.

Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise.

Service de la navigation de la Seine.

Canal latéral à l'Oise.

Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin.

Longueil-Annel, jonction avec l'Oise canalisée.

Service de la navigation de la Seine.

Canal de l'Oise à l'Aisne.

Abbécourt, jonction avec le canal latéral à l'Oise.

Bourg-et-Comin, jonction avec le canal à l'Aisne.

Service de la navigation de la Seine.

Canal du Rhône à Fos.

Jonction avec le Rhône.

Ecluse de Barcarin (PK 2,5).

Service de la navigation de Rhône-Saône.

Ecluse de Barcarin (PK 2,5).

Ecluse de dessalage.

Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône.

Canal du Rhône au Rhin.

Niffer.

Mulhouse.

Service de la navigation de Strasbourg.

Canal du Rhône à Sète, y compris l'embranchement ouest d'Aigues-Mortes.

Saint-Gilles.

Sète.

Direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon.

Canal de Saint-Quentin.

Cambrai, jonction avec l'Escaut.

Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne PK 25,959.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne PK 25,959.

Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise.

Service de la navigation de la Seine.

Canal de la Sensée.

Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escaut.

Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe.

Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais.

Canal de Tancarville.

Ecluse de Tancarville.

Pont no 8, dans la circonscription du Port autonome du Havre.

Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime.

Canal du Rhône au Rhin, branche nord.

Erstein.

Strasbourg.

Service de la navigation de Strasbourg.

Canal de la Sambre à l'Oise.

Travecy (pont canal de Travecy Montigny, au PK 62,225).

Au confluent avec l'Oise.

Service de la navigation de la Seine.

Canal des Vosges (anciennement canal de l'Est branche sud).

Corre.

Neuves-Maisons.

Service de la navigation de Nord-Est.

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 17 mars 2012

A. - Rivières

NOM DE LA VOIE

ORIGINE

EXTRÉMITÉ

SERVICE COMPÉTENT

Aa à grand gabarit Saint-Omer, jonction du canal de Neufossé La West DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs
Aisne canalisée Vailly Confluent de l'Oise DRIEE Ile-de-France
Escaut Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin Frontière franco-belge DDTM 59
Garonne Saint-Léger (embouchure de la Baïse), dans le département de Lot-et-Garonne Limite départementale entre le Lot-Garonne et la Gironde DDT 47
Limite départementale entre le Lot-Garonne et la Gironde Limite transversale de la mer DDTM 33
Ill domaniale et ses dépendances Pont ferroviaire Strasbourg-Khel Confluence avec le Rhin DDT 67
Loire Bouchemaine, dans le département de Maine-et-Loire Limite transversale de la mer DDTM 44
Lys mitoyenne Aire-sur-la-Lys Halluin DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs
Marne Hautvillers Confluence avec la Seine DRIEE Ile-de-France
Marque urbaine Jonction avec la Deule Ecluse de Marcq DDTM 59
Meuse ou canal de l'Est, branche nord Jonction avec le canal des Ardennes - Pont-à-Bar Frontière franco-belge DDT 08
Moselle navigable (y compris enbranchements et ports) Neuves-Maisons Limite départementale entre la Meurthe-et-Moselle et la Moselle DDT 54
Limite départementale entre la Meurthe-et-Moselle et la Moselle Apach DDT 57
Oise Ecluse de Janville Seine, à Conflans-Sainte-Honorine DRIEE Ile-de-France
Rhin, y compris grand canal d'Alsace Bâle, frontière franco-suisse PK 352,055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco-allemande DREAL Alsace
Rhône Frontière franco-suisse Arles Service navigation Rhône-Saône
Grand Rhône Arles Limite du domaine public maritime (PK 324,5) Service navigation Rhône-Saône
Petit Rhône Arles Saint-Gilles Service navigation Rhône-Saône
Saône Jonvelle Lyon, confluent avec le Rhône Service navigation Rhône-Saône
Scarpe supérieure Corbehem Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais DDTM 62
Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais Jonction avec la liaison Dunkerque-Escault DTTM 59
Scarpe (dérivation autour de Douai) Douai Courchelettes DTTM 59
Seine Marcilly Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime DRIEE Ile-de-France
Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime Limite transversale de la mer DDTM 76
Yonne Pont Paul-Bert, à Auxerre Confluent avec la Seine DRIEE Ile-de-France

B. - Canaux

NOM DE LA VOIE

ORIGINE

EXTRÉMITÉ

SERVICE COMPÉTENT

Canal d'Aire Bauvin Aire-sur-la-Lys DDTM 62
Canal de l'Aisne à la Marne Berry-au-Bac, jonction avec le canal latéral à l'Aisne Condé-sur-Marne, jonction avec le canal latéral à la Marne DRIEE Ile-de-France
Canal latéral à l'Aisne Berry-au-Bac Celles, jonction avec l'Aisne DRIEE Ile-de-France
Canal des Ardennes Berry-au-Bac Semuy DRIEE Ile-de-France
Semuy Pont-à-Bar DDT 08
Canal de Bourbourg Liaison avec le canal de la Colme Ecluse du Jeu de Mail DDTM 59
Dérivation de Mardick Liaison avec la dérivation de la Colme Bassin ouest du port de Dunkerque DDTM 59
Canal de Calais La West, jonction avec la rivière Aa Calais, pont Mollien DDTM 62
Canal et dérivation de la Colme Holque Jonction avec le canal de Bourbourg DDTM 59
Canal de la Deule Douai Deulemont DDTM 59
Canal du Loing Buges, jonction avec le canal de Briare Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne DDT 45
Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne Saint-Mammès, jonction avec la Seine DDT 77
Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône) Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin Ecluse du désert, à Frignicourt DRIEE Ile-de-France
Ecluse du désert, à Frignicourt Heuilley DDT 52
Canal latéral à la Marne Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin Hautvillers, jonction avec la Marne canalisée DRIEE Ile-de-France
Canal de la Marne au Rhin, y compris embranchement d'Houdelaincourt Vitry-le-François, jonction avec le canal entre Champagne et Bourgogne Ecluse Saint-Etienne DRIEE Ile-de-France
Ecluse Saint-Etienne Ecluse de Remennecourt DDT 51
Ecluse de Remennecourt Ecluse de Foug (PK 121,863) DDT 55
Ecluse de Foug (PK 121,863) Toul DDT 54
Frouard Ecluse de Xures (PK 206,098) DDT 54
Ecluse de Xures (PK 206,098) Ecluse de Danne-et-Quatre-Vents DDT 57
Ecluse de Danne-et-Quatre-Vents Strasbourg, jonction avec le Rhin DDT 67
Etangs du Stock et de Gondrexange DDT 57
Canal de Pommerœul à Condé Saint-Aybert, frontière franco-belge Condé, jonction avec l'Escaut DDTM 59
Canal de Neufossé Aire, jonction avec le canal d'Aire Holque, jonction avec la rivière Aa DDTM 62
Canal du Nord Arleux, jonction avec le canal de la Sensée Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais DDTM 59
Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt DDTM 62
PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise DRIEE Ile-de-France
Canal latéral à l'Oise Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin Longueil-Annel, jonction avec l'Oise canalisée DRIEE Ile-de-France
Canal de l'Oise à l'Aisne Abbécourt, jonction avec le canal latéral à l'Oise Bourg-et-Comin, jonction avec le canal latéral à l'Aisne DRIEE Ile-de-France
Canal du Rhône à Fos Jonction avec le Rhône Ecluse de Barcarin (PK 2,5) inclus Service navigation Rhône-Saône
Ecluse de Barcarin (PK 2,5) exclus Ecluse de dessalage DDTM 13
Canal du Rhône à Port-de-Bouc (appelé également canal de navigation d'Arles à Bouc) Jonction avec le Rhône Ecluse d'Arles (inclus) Service navigation Rhône-Saône
Ecluse d'Arles (exclus) Barrage antisel DDTM 13
Canal du Rhône au Rhin Niffer Mulhouse DDT 68
Canal du Rhône à Sète, y compris l'embranchement ouest d'Aigues-Mortes Saint-Gilles Sète DREAL Languedoc-Roussillon
Canal de Saint-Quentin Cambrai, jonction avec l'Escaut Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne (PK 25,959) DDTM 59
Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne (PK 25,959) Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise DRIEE Ile-de-France
Canal de la Sarre et ses annexes Jonction avec le canal de la Marne au Rhin Amont de l'écluse 1 (PK 5,516) DDT 57
Canal de la Sensée Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escaut Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe DDTM 59
Canal de Tancarville Ecluse de Tancarville Pont n° 8, dans la circonscription du Port autonome du Havre DDTM 76
Canal du Rhône au Rhin, branche nord et ses annexes (embranchement de Rhinau) Rhinau (écluse sur le Rhin) Strasbourg Liaison avec l'Ill DDT 67
Canal de la Sambre à l'Oise Travercy, (pont canal de Travercy-Montigny, au PK 62,225) Canal de Saint-Quentin DRIEE Ile-de-France
Canal des Vosges (anciennement canal de l'Est branche sud) Corre Ecluse du Gros Moulin (PK 129,855) Service navigation Rhône-Saône
Ecluse du Gros Moulin (PK 129,855) Ecluse du Moulin de Gripport (PK 55,039) DDT 88
Ecluse du Moulin de Gripport (PK 55,039) Neuves-Maisons DDT 54
Eaux superficielles du Port autonome de Strasbourg Rhin Canal du Rhône au Rhin et canal de la Marne au Rhin DREAL Alsace

Créé le 1 octobre 2012

A. - Rivières

NOM DE LA VOIE

ORIGINE

EXTRÉMITÉ

SERVICE COMPÉTENT

Aa à grand gabarit

Saint-Omer, jonction du canal de Neufossé

La West

DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs

Aisne canalisée

Vailly

Confluent de l'Oise

DRIEE Ile-de-France

Escaut

Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin

Frontière franco-belge

DDTM 59

Garonne

Saint-Léger (embouchure de la Baïse), dans le département de Lot-et-Garonne

Limite départementale entre le Lot-Garonne et la Gironde

DDT 47

Limite départementale entre le Lot-Garonne et la Gironde

Limite transversale de la mer

DDTM 33

Ill domaniale et ses dépendances

Pont ferroviaire Strasbourg-Khel

Confluence avec le Rhin

DDT 67

Loire

Bouchemaine, dans le département de Maine-et-Loire

Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique

DDT 49

Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique

Limite transversale de la mer

DDTM 44

Lys mitoyenne

Aire-sur-la-Lys

Halluin

DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs

Marne

Hautvillers

Confluence avec la Seine

DRIEE Ile-de-France

Marque urbaine

Jonction avec la Deule

Ecluse de Marcq

DDTM 59

Meuse ou canal de l'Est, branche nord

Jonction avec le canal des Ardennes - Pont-à-Bar

Frontière franco-belge

DDT 08

Moselle navigable (y compris enbranchements et ports)

Neuves-Maisons

Limite départementale entre la Meurthe-et-Moselle et la Moselle

DDT 54

Limite départementale entre la Meurthe-et-Moselle et la Moselle

Apach

DDT 57

Oise

Ecluse de Janville

Seine, à Conflans-Sainte-Honorine

DRIEE Ile-de-France

Rhin, y compris grand canal d'Alsace

Bâle, frontière franco-suisse

PK 352,055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco-allemande

DREAL Alsace

Rhône

Frontière franco-suisse

Arles

DREAL Rhône-Alpes

Grand Rhône

Arles

Limite du domaine public maritime (PK 324,5)

DREAL Rhône-Alpes

Petit Rhône

Arles

Limite du domaine public maritime (PK 330,5)

DREAL Rhône-Alpes

Saône

Jonvelle

Lyon, confluent avec le Rhône

DREAL Rhône-Alpes

Scarpe supérieure

Corbehem

Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais

DDTM 62

Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais

Jonction avec la liaison Dunkerque-Escault

DTTM 59

Scarpe (dérivation autour de Douai)

Douai

Courchelettes

DTTM 59

Seine

Marcilly

Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime

DRIEE Ile-de-France

Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime

Limite transversale de la mer

DDTM 76

Yonne

Pont Paul-Bert, à Auxerre

Confluent avec la Seine

DRIEE Ile-de-France

B. - Canaux

NOM DE LA VOIE

ORIGINE

EXTRÉMITÉ

SERVICE COMPÉTENT

Canal d'Aire Bauvin Aire-sur-la-Lys DDTM 62
Canal de l'Aisne à la Marne Berry-au-Bac, jonction avec le canal latéral à l'Aisne Condé-sur-Marne, jonction avec le canal latéral à la Marne DRIEE Ile-de-France
Canal latéral à l'Aisne Berry-au-Bac Celles, jonction avec l'Aisne DRIEE Ile-de-France
Canal des Ardennes Berry-au-Bac Semuy DRIEE Ile-de-France
Semuy Pont-à-Bar DDT 08
Canal de Bourbourg Liaison avec le canal de la Colme Ecluse du Jeu de Mail DDTM 59
Dérivation de Mardick Liaison avec la dérivation de la Colme Bassin ouest du port de Dunkerque DDTM 59
Canal de Calais La West, jonction avec la rivière Aa Calais, pont Mollien DDTM 62
Canal et dérivation de la Colme Holque Jonction avec le canal de Bourbourg DDTM 59
Canal de la Deule Douai Deulemont DDTM 59 et 62 pour les rives situées
dans leurs départements respectifs
Canal du Loing Buges, jonction avec le canal de Briare Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne DDT 45
Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne Saint-Mammès, jonction avec la Seine DDT 77
Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône) Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin Ecluse du désert, à Frignicourt DRIEE Ile-de-France
Ecluse du désert, à Frignicourt Cusey DDT 52

Courchamps

Heuilley

DDT 21
Canal latéral à la Marne Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin Hautvillers, jonction avec la Marne canalisée DRIEE Ile-de-France
Canal de la Marne au Rhin, y compris embranchement d'Houdelaincourt Vitry-le-François, jonction avec le canal entre Champagne et Bourgogne Ecluse Saint-Etienne DRIEE Ile-de-France
Ecluse Saint-Etienne Ecluse de Remennecourt DDT 51
Ecluse de Remennecourt Ecluse de Foug (PK 121,863) DDT 55
Ecluse de Foug (PK 121,863) Toul DDT 54
Frouard Ecluse de Xures (PK 206,098) DDT 54
Ecluse de Xures (PK 206,098) Ecluse de Danne-et-Quatre-Vents DDT 57
Ecluse de Danne-et-Quatre-Vents Strasbourg, jonction avec le Rhin DDT 67
Etangs du Stock et de Gondrexange DDT 57
Canal de Pommerœul à Condé Saint-Aybert, frontière franco-belge Condé, jonction avec l'Escaut DDTM 59
Canal de Neufossé

Aire, jonction avec le canal d'Aire

Saint-Omer, jonction avec la rivière Aa

DDTM 59 et 62 pour les rives situées
dans leurs départements respectifs
Canal du Nord Arleux, jonction avec le canal de la Sensée Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais DDTM 59
Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt DDTM 62 pour la commune de Mœuvres
PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise DRIEE Ile-de-France
Canal latéral à l'Oise Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin Longueil-Annel, jonction avec l'Oise canalisée DRIEE Ile-de-France
Canal de l'Oise à l'Aisne Abbécourt, jonction avec le canal latéral à l'Oise Bourg-et-Comin, jonction avec le canal latéral à l'Aisne DRIEE Ile-de-France
Canal du Rhône à Fos Jonction avec le Rhône Ecluse de Barcarin (PK 2,5) inclus DREAL Rhône-Alpes
Ecluse de Barcarin (PK 2,5) exclus Ecluse de dessalage DDTM 13
Canal du Rhône à Port-de-Bouc (appelé également canal de navigation d'Arles à Bouc) Jonction avec le Rhône Ecluse d'Arles (inclus) DREAL Rhône-Alpes
Ecluse d'Arles (exclus) Barrage antisel DDTM 13
Canal du Rhône au Rhin Niffer Mulhouse DDT 68
Canal du Rhône à Sète, y compris l'embranchement ouest d'Aigues-Mortes Saint-Gilles Sète DREAL Languedoc-Roussillon
Canal de Saint-Quentin Cambrai, jonction avec l'Escaut Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne (PK 25,959) DDTM 59
Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne (PK 25,959) Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise DRIEE Ile-de-France
Canal de la Sarre et ses annexes Jonction avec le canal de la Marne au Rhin Amont de l'écluse 1 (PK 5,516) DDT 57
Canal de la Sensée Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escaut Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe DDTM 59 et 62 pour les rives situées
dans leurs départements respectifs
Canal de Tancarville Ecluse de Tancarville Pont n° 8, dans la circonscription du Port autonome du Havre DDTM 76
Canal du Rhône au Rhin, branche nord et ses annexes (embranchement de Rhinau) Rhinau (écluse sur le Rhin) Strasbourg Liaison avec l'Ill DDT 67
Canal de la Sambre à l'Oise Travercy, (pont canal de Travercy-Montigny, au PK 62,225) Canal de Saint-Quentin DRIEE Ile-de-France
Canal des Vosges (anciennement canal de l'Est branche sud) Corre Ecluse du Gros Moulin (PK 129,855) DREAL Rhône-Alpes
Ecluse du Gros Moulin (PK 129,855) Ecluse du Moulin de Gripport (PK 55,039) DDT 88
Ecluse du Moulin de Gripport (PK 55,039) Neuves-Maisons DDT 54
Eaux superficielles du Port autonome de Strasbourg Rhin Canal du Rhône au Rhin et canal de la Marne au Rhin DREAL Alsace

En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2006

Annexe