JORF n°261 du 9 novembre 2005

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2005, est nommé pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne :
M. Jean-Marie Devevey, chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de titulaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2005, est nommé pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne :

M. Jean-Marie Devevey, chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de titulaire.