Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le président de l'Autorité des normes comptables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le président de l'Autorité des normes comptables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur à partir du mercredi 12 novembre 2003
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le président du Conseil national de la comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.