JORF n°267 du 19 novembre 2003

Arrêté du 7 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003 :
M. Bonnefis-Boyer (Bertrand, Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie, Norbert Chiche et Patricia Chiche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie, Norbert Chiche et Patricia Chiche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Vie, Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».