JORF n°267 du 19 novembre 2003

Arrêté du 7 novembre 2003

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2003, sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir :

1° Au titre du défenseur des enfants

Membre suppléant (deuxième suppléant) :
M. Danabé (Christian).

2° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales

Membre titulaire :
M. Bornier (Gérard).
Membre suppléante (première suppléante) :
Mme Moly (Marie).