JORF n°267 du 19 novembre 2003

Arrêté du 7 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003 :
M. Picard (André, Désiré, Sylvain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Vigneron et Sylvie Germain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Granville (Manche) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Vigneron et Sylvie Germain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Vigneron, Sylvie Germain et André Picard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».