JORF n°262 du 9 novembre 2002

Arrêté du 7 novembre 2002

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2002, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Janin (Bruno), administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.