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JORF n°260 du 9 novembre 2001
Arrêté du 7 novembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires occupant certains emplois,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau de l'annexe ci-jointe.
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 09/11/2001 page 17811 à 17812
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Texte totalement abrogé
Application de l'article 1 du décret 2001-1028. Entrée en vigueur : 1er octobre 2000.
Fait à Paris, le 7 novembre 2001.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly